Péage CO2 pour les poids lourds dans les États membres de l'UE

Dans le but de minimiser autant que possible la charge administrative supplémentaire liée à la taxe sur le CO2, notamment en ce qui concerne la classification des émissions CO2, l'enregistrement et le calcul de cette taxe, nous nous engageons à être à vos côtés en tant que partenaire fiable, en maintenant le niveau élevé de qualité de service que vous connaissez.

L'UE s'est fixé un objectif ambitieux :
D'ici 2030, les émissions de CO2 dues au transport routier doivent être réduites de 30% (par rapport à 2005).

Pour atteindre cet objectif, une nouvelle méthode d'évaluation sera mise en place à partir de décembre 2023 afin de déterminer les émissions de CO2 des véhicules de plus de 7,5 tonnes* et de les attribuer à l'une des cinq classes de CO2.

Calculateur de classe de CO2

Quand la réglementation entrera-t-elle en vigueur dans les États membres de l'UE ?

Péage poids lourds Allemagne : tarifs de péage attendus à partir du 01.12.2023

Comment la Taxe CO2 sur les Péages Impactera Votre Facture ?

Quelle est la classification de mon véhicule ? Découvrez-le avec le DKV Mobility CO2 Class Check.

QQuelles données du véhicule sont pertinentes pour déterminer la classe de CO2 et où puis-je les trouver ?

À quels véhicules s'appliquent les nouvelles classes de CO2 ?

De quoi dois-je tenir compte pour les nouvelles commandes de péage et pour les contrats de péage existants ?

Comment se différencient les nouvelles classes de CO2 des anciennes normes d'émissions européenne ?

Que dois-je faire si je suis enregistré directement auprès de Toll Collect ?

Quelles sont les dérogations ou exemptions à la nouvelle taxe sur le CO2 ?

Dans quelle mesure la différenciation des émissions de CO2 aux péages pour poids lourds est-elle utile ? Et comment seront utilisées les recettes supplémentaires issues de l'augmentation des péages ?

Quelle est la valeur qui sert de base à l’attribution de la catégorie de poids de votre véhicule ?

À partir du 1er décembre 2023, tous les véhicules utilitaires de plus de 7,5 tonnes* devront s'acquitter d'un péage poids lourds en fonction de leurs émissions de CO2 en Allemagne. Actuellement, le péage pour les poids lourds ne s'applique qu'aux véhicules de 7,5 tonnes et plus. Cependant, à partir du 1er juillet 2024, le péage sera étendu aux véhicules de 3,5 tonnes et plus.

La date d'entrée en vigueur de la réglementation dans les autres États membres de l'UE sera annoncée ultérieurement.

Nous vous tiendrons informés de toutes les nouveautés sur ce site !

*Jusqu'à présent, le péage pour les poids lourds ne concernait que les véhicules de plus de 7,5 tonnes. À partir du 1er juillet 2024, tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes seront assujettis au péage.

De nouveaux tarifs de péage sont attendus pour le péage allemand à partir du 01.12.2023. Nous avons établi, sur la base du projet de loi actuel (BMDV - Informations complémentaires sur le péage poids lourds), un aperçu des tarifs de péage attendus à l'avenir pour le péage Allemagne.

Téléchargez ici le tableau des tarifs de péage CO2.

Télécharger le tableau

À l'avenir, indiquez la classe de CO2 de votre véhicule lors de la commande du péage. Les véhicules à faibles émissions de CO2 bénéficieront de tarifs plus bas, tandis que les émissions élevées entraîneront des tarifs plus élevés.

Principe : véhicule éco-responsable = tarif avantageux.

Ne vous inquiétez pas, avec notre DKV Mobility CO2 Class Check , nous vous accompagnons tout au long du processus et vous aidons à déterminer la bonne classe de CO2 pour votre véhicule.

Le CO2 Class Check sera bientôt disponible dans votre cockpit DKV .

Si votre résultat se situe dans la classe de CO2 2, 3, 4 ou 5, vous êtes prié de télécharger le certificat de conformité (COC) et votre certificat d'immatriculation partie 1 dans l’espace de téléchargement sur DKV Cockpit afin d'obtenir une meilleure classe de véhicule pour la DKV BOX EUROPE et la DKV BOX FLEX. Pour les véhicules qui font partie de la classe de CO2 1, vous n’avez pas besoin de fournir de documents.

Les données du véhicule nécessaires* se trouvent dans le certificat de conformité (COC, Certificate of Conformity) ou dans le permis :

• Catégorie de véhicule
• Configuration des essieux
• Poids total techniquement admissible en charge (F1) [kg]
• Groupe de véhicules
• Couchette (cabine de couchage)
• Puissance nominale du moteur [kW]
• Émissions de CO2 spécifiques [gCO2/tkm]
• Date de première immatriculation
• Type de véhicule/ configuration du châssis

*Sous réserve de modifications

Les cinq classes de CO2 s'appliqueront aux véhicules de plus de 7,5 tonnes et dont la première immatriculation aura lieu à partir du 1er juillet 2019.

Actuellement, il n'existe pas encore de réglementation spécifique ou de valeurs de référence (PDF) pour les autobus et les autocars ainsi que pour certains sous-groupes de véhicules des catégories N2 et N3. C'est pourquoi ils sont provisoirement affectés à la classe de CO2 1. Les véhicules immatriculés avant juillet 2019 seront également automatiquement affectés à la classe 1. Les véhicules sans émissions immatriculés avant le 1er juillet 2019 peuvent être affectés à la classe de CO2 5 - sur présentation des justificatifs correspondants.

• Si le pays de péage a déjà introduit des classes de CO2 pour le tarif de péage, la valeur F1 (poids total techniquement admissible en charge) doit dès à présent être justifiée lors des commandes de péage. En outre, nous recommandons de présenter le COC (Certificate of Conformity) et le certificat d'immatriculation du véhicule. Si les documents pertinents du véhicule ne sont pas disponibles, une affectation à la classe de CO2 1 (classe tarifaire la plus chère) est automatiquement effectuée.
• Les véhicules immatriculés avant juillet 2019 sont automatiquement affectés à la classe de CO2 1. Les véhicules sans émissions immatriculés avant le 1er juillet 2019 peuvent être affectés à la classe de CO2 5 - sur présentation des justificatifs correspondants.
• Les véhicules immatriculés à partir de juillet 2019 seront classés dans l'une des cinq catégories de CO2.
• Pour les contrats de péage existants et les nouvelles commandes, la valeur F1 (poids total techniquement admissible en charge) est nécessaire. Vous pouvez télécharger ce justificatif dans le DKV Cockpit.
• Six ans après la date de première mise en circulation, les véhicules sont reclassés selon les classes de CO2 2 et 3

Votre classe d'émissions Euro actuelle reste la même. Cependant, les valeurs de référence pour la classification des classes de CO2 diminuent chaque année selon un pourcentage spécifique. Jusqu'en 2026, cette réduction est de 2,5% par an, puis à partir de 2027, elle passe à 3% par an. Une nouvelle classification du véhicule est effectuée - automatiquement par DKV Mobility pour les boîtiers de péage DKV - tous les 6 ans à partir de la date de première immatriculation (valable uniquement pour les classes de CO2 2 et 3).

• Les clients qui sont directement enregistrés auprès de Toll Collect (TC) peuvent utiliser le localisateur de classes d'émissions de CO2 de TC et téléchargent les documents nécessaires du véhicule directement auprès de TC sur le portail.
• TC écrit sur son site que tous les véhicules enregistrés jusqu'à présent sont désormais attribués à la classe d’émission 1. Grâce au localisateur de classe d'émissions, les clients peuvent vérifier à quelle classe d'émissions de CO2 le véhicule en question est attribué.
• À partir de juillet 2023, les clients pourront demander un changement de classe d'émission par véhicule directement sur le portail client TC.
• Les clients qui utilisent le produit Toll2Go pour le service de péage en Allemagne et en Autriche, et dont les véhicules ont une classe d'émission de CO2 supérieure à 1, doivent télécharger les justificatifs sur le portail Selfcare de Toll Collect et ASFINAG.

La mise en œuvre du projet de loi se base sur la directive Eurovignette modifiée, qui est entrée en vigueur en mars 2022.

L'introduction de la taxe CO2 dans le péage pour les camions est considérée comme un moyen renforcé de lutter contre le changement climatique dans le secteur du transport routier de marchandises, étant donné que les véhicules utilitaires représentent actuellement environ un tiers des émissions totales de CO2 dans les transports. Cette mesure vise à accélérer la transition vers une mobilité climatiquement neutres et à encourager l'adoption de camions équipés de technologies alternatives dans le secteur du transport de marchandises.

Le ministère fédéral du Numérique et des Transports (BMDV) estime que la différenciation des émissions de CO2 dans le secteur des poids lourds de 7,5 tonnes et plus générera des recettes supplémentaires de 26,6 milliards d'euros en 2024 et 2027. .

Les recettes du péage seront allouées à l'amélioration des routes interurbaines ainsi qu'à des mesures de mobilité, avec une focalisation particulière sur les voies ferrées. L'extension du péage aux poids lourds de 3,5 tonnes et plus permettra de générer des recettes supplémentaires de 3,9 milliards d'euros sur la même période. Parmi cette somme, 1,8 milliard d'euros seront spécifiquement liés à la différenciation des émissions de CO2.

Les camions non polluants seront exemptés de péage jusqu'au 31 décembre 2025. À partir du 1er janvier 2026, ils bénéficieront d'une réduction de 75 % sur le taux de péage régulier pour les coûts d'infrastructure. Auquel s'ajoutent les frais de péage pour la pollution sonore et atmosphérique.

Les véhicules électriques sans émissions, les véhicules à combustion d'hydrogène et ceux équipés d'une pile à combustible restent exonérés de péage jusqu'à la fin de 2025. (Pour plus de détails, consultez l'article de Toll Collect ).

À partir du 1er janvier 2026, les véhicules à zéro émission ne devront payer que 25 % du taux partiel du péage.

Les véhicules sans émissions ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 4,25 tonnes seront exemptés de péage de manière permanente. De plus, la promotion des véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de moteurs alternatifs respectueux du climat et de l'infrastructure de ravitaillement et de recharge associée sera prolongée jusqu'en 2028.

Les bus destinés au transport de personnes sont exemptés de péage en Allemagne jusqu'à nouvel ordre.

Les dispositions relatives au péage pour les propulsions alternatives sont actuellement les suivantes : Les camions de la classe d'émission Euro 6, équipés en usine de propulsions GNC/GNL, seront soumis au péage à partir du 1er janvier 2024.

À l'avenir, la classification des véhicules fonctionnant au gaz naturel dans les classes d'émission de dioxyde de carbone se fera sur la base de leurs caractéristiques spécifiques, comme par exemple les émissions individuelles de dioxyde de carbone. La réglementation initiale, selon laquelle seuls les taux de péage pour les coûts d'infrastructure et les coûts de pollution sonore causés sont à payer pour ces véhicules à partir du 1er janvier 2024, a été supprimée.

À partir du 1er décembre 2023, c'est le poids F1 du véhicule qui sera déterminant pour l'attribution de la catégorie de poids et non plus le poids F2 comme auparavant. Le poids F1 correspond au poids technique maximal du véhicule, tandis que le poids F2 correspond au poids total autorisé dans le pays d'immatriculation. Veillez à ce que le réglage correct de la catégorie de poids F1 (remorque comprise) soit adapté par le conducteur dans l'appareil d’enregistrement du péage / OBU. En outre, les clients équipés d'un boîtier de Toll Collect doivent indiquer également le poids correct sur le portail de Toll Collect. (Toll Collect | Péage CO₂ et 3,5 tonnes (toll-collect.de) ; Toll Collect | Poids technique maximal (tzGm) (toll-collect.de) )