Le péage pour les camions de plus de 3,5 tonnes en Allemagne arrive
Une réforme des péages entrera prochainement en vigueur en Allemagne, avec notamment l'introduction d'un péage obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. la mise en oeuvre du péage pour cette nouvelle catégorie de poids est prévu le 1er juillet 2024. Découvrez ici les nouvelles réglementations et les adaptations de tarifs qui vous attendent.
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L’exonération en faveur des artisans
En Allemagne, les véhicules d’entreprises artisanales d’au moins 3,5 tonnes sont exonérés de péage dans des cas précis – Aperçu
L’exonération de péage allemand en faveur de l’artisanat dépend de la nature des déplacements, pour les véhicules à partir de 3,5 tonnes. Ainsi, dans certaines conditions, les déplacements en véhicule d’entreprise artisanale peuvent être exonérés de l’obligation de péage.
L’exception concerne les véhicules utilisés par les entreprises artisanales, dont le poids technique maximal est supérieur à 3,5 t et inférieur à 7,5 t.
- Transports de matériels, d’équipements ou de machines (y compris l’outillage, les moyens de travail, pièces de rechange, matériaux de construction, câbles, appareils ou accessoires) nécessaires à l’entreprise artisanale pour fournir ses services et travaux
- Transports de marchandises issues de la production artisanale, fabriquées, transformées ou réparées par l’entreprise artisanale
- Les trajets de retour et déplacements à vide sont également exonérés du péage s’ils ont un lien direct avec les activités artisanales ou la livraison de marchandises issues de la production artisanale
- Livraisons de marchandises issues de la production industrielle.
- Transports commerciaux pour le compte de tiers
- Activités d’aide dans le cadre de l’activité globale de l’entreprise.
- Les trajets A/R vers l’atelier de réparation et les trajets de transfert de véhicules ou déplacements privés avec les véhicules de l’entreprise demeurent soumis au péage
- Pour les trajets mixtes, le motif principal du trajet est applicable (la partie artisanale doit prédominer)
Pour savoir si vous bénéficiez de l’exonération et obtenir un complément d’informations, rendez-vous sur la page FAQ de Toll Collect.
Les documents suivants conviennent comme justificatifs de l’exonération :
- Carte d’artisan / carte professionnelle
- Déclaration d’activité professionnelle (copie)
- Bons de livraison
- Commandes clients
La nouvelle réglementation des péages sert à financer l'infrastructure de transport. Cette nouvelle adaptation du calcul des taux de péage est motivée par les directives de l'UE ainsi que par l' expertise des coûts d'infrastructure du ministère fédéral du numérique et des transports. Selon la directive dite "Eurovignette", le péage pour les poids lourds doit s'orienter sur les coûts de construction, d'exploitation, d'entretien et de développement des voies de communication.
La nouvelle législation relative au péage allemand concernera également les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes à partir de juillet 2024. Il s'agitde véhicules qui sont soitutilisés pour le transport de marchandises , soit destinés àcet usage.
Les péages s'appliquent à toutes les routes et autoroutes nationales. L'accès à une telle route est déjà soumis à un péage, de même que les aires de ravitaillement et de repos qui y sont rattachées.
A partir du 01.07.2024
Le péage actuel comprend une part des coûts d'infrastructure et des nuisances sonores (en fonction de la catégorie de poids et, au-delà de 18 tonnes de poids total autorisé, du nombre d'essieux), ainsi qu'une part de la pollution atmosphérique et des émissions de CO2. Cette part est fonction de la classification d'un véhicule dans l'une des six catégories de pollution (A à F).
Le montant exact du péage pour les camions dépend de différents facteurs, par exemple de la catégorie du véhicule ainsi que des émissions polluantes respectives d'un camion - ou de l'itinéraire concerné.
Les tarifs actuels sont les suivants, auxquels s'ajouteront à partir de juillet les tarifs pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes de poids total devront payer le nouveau péage en Allemagne à partir de juillet 2024. Il s'agit de véhicules qui sont soit utilisés pour le transport de marchandises, soit destinés à cet usage.
Jusqu'à présent, le poids total maximal autorisé dans le pays d'immatriculation (certificat d'immatriculation partie 1, F2) était demandé pour déterminer le péage à payer. Avec la nouvelle loi, qui entrera en vigueur dès le 1.12.2023, ce paramètre change. Désormais, c'est le poids total techniquement admissible (certificat d'immatriculation partie 1, F1) qui détermine si un véhicule appartient à la catégorie de poids soumise au péage.
Il est important de savoir qu'il existe des conditions et des exigences pour bénéficier d'une exemption de péage.
Les exonérations de péage pour les camions peuvent jouer un rôle important, et pas seulement pour les entreprises de transport ou les transporteurs. Les véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs comme le gaz naturel ou l'électricité sont notamment exemptés des frais de péage. Vous trouverez ici un aperçu des exemptions déjà connues.
Les véhicules électriques sont exemptés de péage
Les véhicules électriques constituent une alternative respectueuse du climat aux moteurs à combustion. Ils sont également exonérés de péage pour une durée illimitée selon la nouvelle législation. Selon le §2 n°1 de la loi sur la mobilité électrique, les véhicules électriques à batterie pure, les véhicules hybrides rechargeables de l'extérieur et les véhicules à pile à combustible font partie des véhicules électriques. Les camions électriques qui fonctionnent à l'aide d'une batterie électrique ne sont pas non plus soumis au péage.
Véhicules à hydrogène (zéro émission)
L'actuel projet de loi du gouvernement fédéral prévoit d'exempter les véhicules à zéro émission de péage jusqu'au 31 décembre 2025. Après cette date, seuls un taux partiel de péage réduit de 75% pour les coûts d'infrastructure et des taux partiels pour la pollution de l'air et les nuisances sonores seront payés.
Exemptions légales conformément à l'article 1, paragraphe 2, de la loi fédérale sur les péages routiers de longue distance
- Les bus, les caravanes ainsi que les véhicules des forces armées, de la police, de la protection civile, des pompiers et autres services d'urgence et de l'État fédéral sont exonérés de péage.
- Les véhicules utilisés exclusivement pour l'entretien & l'exploitation des routes (y compris le nettoyage des routes et le service hivernal) ne sont pas soumis au paiement de péages.
- Les véhicules des forains et des cirques ne sont pas soumis au péage.
- Les véhicules utilisés par des organisations à but non lucratif ou caritatives pour le transport de biens de secours humanitaires (pour soulager une situation d'urgence) sont exemptés de péage.
- Les véhicules agricoles et forestiers conformément à l'article 2, paragraphe 1, point 7 de la loi sur le transport de marchandises par route, ainsi que les trajets à vide qui y sont liés, sont exempts de péage.
Le point sur la dérogation pour les véhicules d'artisans
La nouvelle loi sur le péage en Allemagne prévoit toujours une exception pour les entreprises artisanales. Les véhicules correspondants restent exonérés du péage.
Vous trouverez ici différents détails de la loi sur la dérogation pour les artisans : on y lit notamment qu'une dérogation ne s'applique pas si le chauffeur est un professionnel. Cela signifie que s'il s'agit d'une course de livraison, le transport lui-même ne peut pas être un transport professionnel effectué par une entreprise de transport. Le transport ne doit pas non plus être effectué pour des tiers contre rémunération. Le conducteur lui-même doit exercer une profession artisanale au sens du code de l'artisanat. Il est également précisé que "le conducteur doit en principe s'occuper, au-delà du transport, de l'ouvraison, de la transformation ou de l'utilisation des objets transportés" Pour une délimitation plus poussée, il est en outre fait une distinction entre la fabrication artisanale et la fabrication industrielle et il est fait référence au " Leitfaden Abgrenzung Handwerk, Industrie, Handel, Dienstleistungen " (Guide de la délimitation entre l'artisanat, l'industrie, le commerce et les services )de l'Association allemande des chambres de commerce et d'industrie (DIHK) et de l'Association allemande des chambres de métiers (DHKT). L'association des chambres de métiers allemandes fournit également les informations adéquates avec son guide de délimitation "Gewerbe von A bis Z" - que l'on peut trouver auprès de la ZDH (Zentralverband des Deutschen Handwerks) .
Puis-je faire enregistrer mon véhicule exempté de péage ?
Les entreprises et les propriétaires de véhicules non soumis au péage peuvent les faire inscrire volontairement sur une liste de Toll Collect . L'inscription permet d'éviter les contrôles inutiles et d'économiser du temps et des efforts. L'enregistrement est valable deux ans maximum, sans possibilité de renouvellement.
En Allemagne, les péages sont prélevés électroniquement. Un boîtier de péage - également connu sous le nom d'OBU (On-Board-Unit) - est donc nécessaire. Le boîtier de péage est installé dans le véhicule et envoie les données de péage à l'organisme central de perception des péages, qui calcule le montant dû et établit le décompte correspondant. Chez l'opérateur de péage Toll Collect, vous pouvez régler automatiquement par unité embarquée ainsi que par Internet ou App, avec la DKV Card. Dans ce cadre, DKV propose une assistance pour l'enregistrement et gère le décompte pour vous. Les solutions de péage propres à DKV, comme la DKV BOX EUROPE, sont également une possibilité très utilisée que vous pouvez découvrir ici. découvrir ici. pouvez
Un boîtier de péage est un appareil électronique qui est installé dans votre véhicule pour calculer et transmettre automatiquement les péages dus. Avec votre propre boîtier de péage, vous pouvez gérer vos péages de manière efficace et pratique. De plus, il vous permet de garder à tout moment une vue d'ensemble de vos frais de péage. Vous pouvez savoir quand et combien de fois vous avez utilisé quelles routes et combien vous avez dû payer. De cette manière, il est plus facile de comprendre les frais encourus et également de les planifier. En cas d'utilisation régulière, un boîtier de péage est un bon choix pour gagner du temps et économiser des efforts.
Notre objectif est de vous proposer la solution de péage la plus pratique pour chaque type de véhicule, pour toute l'Europe.
DKV propose depuis 18 ans un service de facturation fiable pour la collecte des péages via l'OBU Toll Collect. Cette solution pourrait vous convenir si vos véhicules circulent principalement en Allemagne.
Vos véhicules circulent-ils simultanément dans d'autres pays européens ? Nous avons la solution avec la DKV Box EUROPE ! Le péage est enregistré électroniquement avec un seul appareil et vous gardez un œil sur toutes les transactions dans votre compte client.
Dans tous les cas, vous bénéficiez de décomptes clairs, d'un mode de paiement pratique via DKV et d'un conseiller fiable à vos côtés.
Le tarif des émissions de CO2 est un élément déterminant dans le calcul du coût du péage pour votre véhicule. À l'avenir, vous serez obligé d'indiquer la classe de CO2 de votre véhicule lors de la commande du péage.
Tout ce que vous devez savoir dès maintenant sur les nouvelles classes de CO2, ainsi que sur l'inscription et la facturation futures de la taxe CO2, vous le découvrirez sur notre page spéciale "La nouvelle taxe CO2 pour les poids lourds en Allemagne".