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Conditions générales d’utilisation du site DKV Mobility

Nom de domaine, responsabilité & relations contractuelles

DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG est responsable du site internet de DKV Mobility, hébergé au nom de domaine suivant : dkv-mobility.com.

L’utilisation des pages du présent site s’effectue dans le cadre des ‘Conditions Générales d'Utilisation’. Dans certains espaces protégés de notre site internet, ou si nous l'avons expressément convenu avec vous (ou avec un tiers au nom duquel vous agissez), des conditions supplémentaires ou spécifiques peuvent prévaloir sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous acceptez tacitement ces conditions par l'utilisation de notre site, et ce pendant toute la durée de son usage.

La simple utilisation de notre site ne crée aucun contrat de livraison, de travail ou d’emploi, quelle qu’en soit la nature et la dénomination, entre vous et DKV Mobility.

Prestations

DKV Mobility propose sur son site des informations et/ou des documents (désignés également contenus) que vous pouvez afficher ou télécharger. Sauf indication contraire expresse d’un service payant pour certaines offres, nous proposons ce service gratuitement.

Inscription & Connexion

Certains espaces de notre site ne peuvent être consultés qu'après une inscription et sont protégés par un mot de passe. Sans cela, l'accès à ces espaces restreints est impossible.

DKV Mobility peut à tout moment restreindre l'accès à tout contenu de ce site internet jusqu’alors librement accessible, par une connexion obligatoire.

DKV Mobility a le droit de révoquer à tout moment et avec effet immédiat une autorisation d'accès qui vous a été accordée, sans que cela ne doive être justifié, en particulier dans les cas suivants :

  • si vous enfreignez ou avez enfreint les conditions d'utilisation ;
  • si vous enfreignez ou avez enfreint les règles relatives à la connexion à ces espaces privés ;
  • si vous agissez ou avez agi dans une intention malveillante ou frauduleuse ;
  • si vous n'avez pas utilisé l’espace protégé pendant une longue période.

Dans le cadre de votre inscription, DKV Mobility convient avec vous des conditions supplémentaires.

Protection et transfert des données

Nos engagements en termes de données collectées, traitées et sauvegardées ainsi que leur protection sont à consulter dans notre Déclaration de confidentialité.

Droits d’utilisation

Lors de l'utilisation de ce site, DKV Mobility vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser son contenu pour vos propres besoins, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement dans certains cas individuels.

Le contenu ne peut en aucun cas être distribué, loué ou mis à la disposition de tiers sans notre consentement formel. Vous n’êtes pas autorisé à éditer, traduire ou extraire des parties des documents fournis si vous n'avez pas (ou plus) notre consentement explicite, ou si vous n'y êtes pas autorisé par la loi (par ex. droit de citation).

Propriété intellectuelle

Indépendamment des dispositions susmentionnées, les informations, marques et autres contenus présents sur les pages de notre site internet ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou exploités d'une quelconque manière sans l'accord écrit préalable du titulaire des droits d'auteur.

En dehors des droits d'utilisation exprimés ci-dessus, aucun autre droit de quelque nature que ce soit, en particulier sur le nom de l'entreprise et ses propriétés industrielles (brevets, modèles déposés, marques, etc.) ne vous est accordé ; DKV Mobility ne peut en aucun cas être tenue de vous accorder de tels droits à la suite d'une éventuelle utilisation.

Responsabilité et garantie

La disponibilité du site n'est garantie que dans le cadre des conditions techniques. Des pannes de service temporaires ne peuvent être exclues et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation envers DKV Mobility.

Les services qui ne font pas l'objet d'une relation contractuelle particulière (y compris l'usage de ce site) peuvent être interrompus à tout moment et sans préavis.

Veuillez noter que la transmission de données sur Internet (par exemple, par e-mail) présente des failles de sécurité et ne peut pas être entièrement protégée contre l'accès de tiers. En cas de doute, choisissez la voie postale.

Responsabilité des contenus

Le contenu de nos pages est soigneusement élaboré et régulièrement mis à jour. Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les contenus externes à nos pages - en particulier les articles ou commentaires - ou d'enquêter sur des circonstances qui mènent à une activité illicite. Nous supprimerons immédiatement les contenus dès que nous aurons connaissance d'une violation concrète de la loi susceptible de justifier une telle suppression.

L'utilisation du contenu de notre site se fait à vos risques ; les informations ne sont fournies qu'à titre indicatif, sont en général non engageantes et sont destinées à préparer le cas échéant vos démarches de manière plus approfondie. Elles ne remplacent pas un conseil individuel détaillé pour une prise de décision éclairée.

Responsabilité concernant les liens

Ce site internet peut contenir des liens vers des sites de tiers (liens externes). Ces sites et leurs contenus sont sous la responsabilité exclusive de leurs exploitants respectifs.

Aidez-nous : si vous constatez une violation de la loi ou une erreur dans un contenu sur l’un de nos sites, envoyez-nous un message par e-mail ou prenez contact avec nous. Nous vérifirons et supprimerons le cas échéant, sans délai, tout lien présentant un tel contenu.

Responsabilité relative aux logiciels malveillants (virus)

DKV Mobility décline toute responsabilité en cas d'éventuels problèmes suite au téléchargement de fichiers depuis les pages du présent site internet. Ceci, dès lors que cela ne contrevient pas aux obligations contractuelles de DKV Mobility.
Les dommages et intérêts pour manquement par négligence à l’une des obligations contractuelles essentielles sont toutefois limités aux dommages prévus dans les contrats. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos partenaires.

DKV Mobility met tout en œuvre pour que le site et son contenu soient exempts de logiciels malveillants (virus). Néanmoins, nous ne pouvons garantir l'intégralité des contenus du site à tout moment. Pour votre propre protection, prenez toujours les précautions adaptées et utilisez un logiciel antivirus approprié et à jour avant de télécharger et d'ouvrir le contenu du site DKV Mobility !

Les dispositions ci-dessus ne vous exemptent pas de la charge de la preuve.

Droits d’auteur, droits voisins et droits à l’image

Droits d’auteur et droits voisins

Tous les contenus publiés sur le site dkv-mobility.com sont protégés par les droits d’auteur et les droits voisins. Toute utilisation en dehors des limites des droits d'auteur applicables nécessite l'accord préalable par écrit de DKV Mobility ou des détenteurs de ces droits (auteurs).

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Droits à l'image des photographies de personnes

Les individus représentés sur les pages du site DKV Mobility ont accepté que leur photo soir publiée sur notre site.

Si en dépit d’un contrôle minutieux du contenu une image publiée devait violer, selon vous, ce principe ou si vous souhaitez que la photo publiée soit retirée (révocation autorisée), vous pouvez nousen informer par écrit (simplement par e-mail ou par fax ). Décrivez la photo aussi précisément que possible et indiquez sur quelle page elle se trouve.

Nous supprimerons immédiatement la ou les images concernée(s) et ne les utiliserons plus à l'avenir si sa/leur publication enfreint les dispositions qui précèdent.

Divers, accords supplémentaires, droit applicable

DKV Mobility décline toute responsabilité si des informations et/ou des documents du site en cas d'accès à notre site internet en dépit d'une éventuelle restriction réglementaire du pays de l'utilisateur.

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Statut des conditions d'utilisation : 2018 ·
Auteur : DKV Mobility

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