DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG (désignée ci-après DKV), Balcke-Dürr-Allee 3, 40882 Ratingen, souhaite aux utilisateur et utilisatrices la bienvenue sur nos pages et vous remercie de l’intérêt que vous leur témoignez.

Responsabilité, domaine de validité, relations contractuelles

DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG , Ratingen (désignée ci-après aussi nous) est responsable du site / portail Internet) de DKV dans le domaine »dkv-mobility.com«.

L’utilisation des pages Internet de DKV s’effectue dans le cadre des ‘Conditions générales d’utilisation’, dans la mesure où les dispositions légales ne s’appliquent pas obligatoirement. Dans certains espaces protégés ou si nous en avons convenu avec vous (ou avec un tiers pour lequel vous agissez) dans des cas individuels, des conditions supplémentaires ou spéciales qui prévalent sur les présentes conditions générales d'utilisation peuvent s'appliquer. Vous acceptez ces conditions dès que et aussi longtemps que vous utilisez notre site. Si vous n'êtes pas (plus) d'accord avec ces conditions, vous ne pouvez pas (plus) utiliser nos pages Internet.

La simple utilisation de notre site ne crée aucun contrat de livraison, de travail ou d’emploi, quelle qu’en soit la dénomination, entre vous et DKV.

Prestations

DKV propose sur son site des Informations et/ou des documents (désignés également contenus) que vous pouvez afficher ou télécharger. Sauf indication contraire expresse d’un service payant dans certaines offres, nous proposons notre service gratuitement (vous ne payez que vos propres frais de connexion et les frais pour vos (propres) moyens d'accès utilisés).

Enregistrement, log in

Certains espaces de notre site peuvent uniquement être visités après un enregistrement et sont protégés par un mot de passe. Vous n’avez aucun droit à l’enregistrement (pour avoir accès à ces espaces) envers DKV.

DKV peut à tout moment protéger les sections de ses pages Internet jusqu’alors accessibles par un enregistrement (log in).

DKV a le droit de révoquer à tout moment et avec effet immédiat une autorisation d'accès qui vous a été accordée, sans que cela ne doive être justifié, en particulier dans les cas suivants

• si vous violez ou avez enfreint les conditions d'utilisation convenues,
• si vous violez ou avez enfreint votre obligation de diligence dans le domaine des données d'accès,
• si vous agissez/avez agi dans une intention malveillante/frauduleuse, ou
• si vous n'avez pas utilisé l’espace protégé pendant une période prolongée.

Dans le cadre de l'enregistrement, DKV a convenu avec vous des conditions supplémentaires, auxquelles il sera fait référence séparément dans le processus d'enregistrement.

Protection et transfert des données

Les données collectées, traitées et sauvegardées ainsi que leur protection est à prélever de notre Déclaration de confidentialité . L’utilisation de nos sites, y compris la prise de contact, vous est en principe autorisée de manière anonyme ou avec un pseudonyme.

Utilisation, droits d’utilisation

Droits d’utilisation

Lors de l'utilisation de ce site, DKV vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser exclusivement le contenu pour vos propres besoins, à moins qu'il n'en soit convenu autrement dans des cas individuels.

Le contenu ne peut à aucun moment être distribué, loué ou mis à la disposition de tiers sans notre consentement formel. Vous n’êtes pas autorisé à éditer, traduire ou extraire des parties des documents fournis si vous n'avez pas (plus) notre consentement ou si vous n'y êtes pas autorisé par la loi (par ex. droit de citation).

Propriété intellectuelle

Indépendamment des dispositions susmentionnées du présent chapitre des Conditions générales d'utilisation, les informations, marques et autres contenus de nos pages Internet sur lesquelles vous n'avez aucun droit ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou exploités d'une manière quelconque sans l'accord écrit préalable du titulaire des droits d'auteur.

En dehors des droits d'utilisation expressément accordés ci-dessus, aucun autre droit de quelque nature que ce soit, en particulier sur le nom de l'entreprise et les droits de propriété industrielle (brevets, modèles déposés, marques, etc.) ne vous est accordé, et DKV n'est pas tenue de vous accorder de tels droits à la suite de cette utilisation.

Responsabilité et garantie

La disponibilité du site n'est garantie que dans le cadre des conditions techniques. Des pannes de service temporaires ne peuvent être exclues et ne donnent lieu à aucune réclamation envers DKV.

Les services qui ne font pas l'objet d'une relation contractuelle particulière (y compris l'exploitation de ce site lui-même) peuvent être interrompus à tout moment et sans préavis.

Veuillez noter que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) présente des failles de sécurité et ne peut pas être entièrement protégée contre l'accès de tiers. En cas de doute, choisissez le service postal.

Responsabilité des contenus

Le contenu de nos pages a été et est soigneusement élaboré et régulièrement mis à jour. Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus. Nous sommes responsables de nos propres contenus conformément à la législation en vigueur. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les contenus externes de nos pages - en particulier les tribunes ou commentaires - ou d'enquêter sur des circonstances qui mènent à une activité illicite. Nous supprimerons immédiatement les contenus dès que nous aurons connaissance d'une violation concrète de la loi susceptible de justifier une telle suppression.

L'utilisation du contenu de notre site se fait à vos propres risques et périls ; les informations ne sont fournies qu'à titre indicatif en général non engageant et sont destinées à préparer le cas échéant vos démarches de manière plus approfondie mais ne remplacent pas un conseil individuel détaillé pour une décision (contractuelle).

Par conséquent, ne vous fiez pas à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'actualité de l'information fournie si son inexactitude pourrait vous causer un préjudice !

Responsabilité concernant les liens

Ce site DKV peut contenir des liens vers des sites de tiers (liens externes). Ces sites sont sous la responsabilité de leurs exploitants respectifs.

DKV aimerait vous fournir des informations intéressantes et utiles, mais parfois également critiques par le biais de liens externes. Parfois, un lien n'est qu'une référence source (obligatoire) et ne peut donc pas être simplement omis. La mise en place de liens externes ne signifie donc pas que DKV adopte le contenu de la référence ou du lien comme étant le sien, d'autant plus que le contenu externe est (peut être) sujet à des changements permanents.

DKV a mis en place un processus interne qui garantit la vérification d’une violation des dispositions légales lorsque des contenus externes sont mis en lien pour la première fois. Si une violation de la loi est évidente à ce moment-là, ce lien sera identifié par une visualisation particulière (distinction) - à condition que le lien externe soit alors mis en place (par exemple parce que nous y sommes obligés). DKV n’a cependant aucune influence sur la création actuelle et future et sur les contenus des sites référencés.

Aidez-nous à rendre Internet, dans la mesure du possible, exempt de violations de la loi : Si vous constatez une telle violation sur l’un de nos sites, sur lequel nous avons implémenté un lien externe, envoyez-nous un message par E-mail ou prenez contact avec nous. Nous vous assurons que nous vérifions et éliminons, le cas échéant, sans délai tout lien présentant un tel contenu.

Autre responsabilité, responsabilité relative aux logiciels malveillants (virus)

La responsabilité de DKV pour les défauts matériels et les vices juridique est régie par les dispositions susmentionnées des présentes conditions générales d'utilisation ; à tout autre égard, DKV décline toute responsabilité en cas de manquement par négligence légère dans le cadre des services, en particulier lors du téléchargement des fichiers mis à disposition par DKV sur les pages Internet mentionnées ici, dans la mesure où il ne s'agit pas d'obligations contractuelles essentielles ou celles concernant la vie, la santé, ou de réclamations en vertu des dispositions légales sur la responsabilité produits, de réclamations pour la prise en charge d'une garantie de qualité ou de réclamations pour dissimulation frauduleuse d'un défaut. Les dommages-intérêts pour manquement par négligence à l’une des obligations contractuelles essentielles sont toutefois limités aux dommages prévisibles typiques du contrat. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d'exécution.

DKV met tout en œuvre pour que le site et son contenu soient exempts de logiciels malveillants (virus). Néanmoins, DKV ne peut garantir que le site et/ou son contenu sont toujours exempts de virus. Pour votre propre protection, prenez toujours les précautions de sécurité et les antivirus appropriés et à jour avant de télécharger et d'ouvrir le contenu du site de DKV !

Les dispositions ci-dessus ne modifient pas la charge de la preuve à votre détriment.

Droits d’auteur, droits voisins et droits à l’image

Droits d’auteur et droits voisins

Les contenus publiés sur le site dkv-mobility.com - de même que les images - sont protégés par les droits d’auteur et les droits voisins. Toute utilisation en dehors des limites des droits d'auteur applicables nécessite l'accord préalable par écrit de DKV ou des détenteurs de ces droits (auteurs).

Ceci s'applique en particulier à la duplication, à l’édition, à la traduction, au stockage, à l'utilisation, au traitement ou à la reproduction de contenus dans des bases de données ou d'autres médias et systèmes électroniques.

La polycopie ou la transmission non autorisée de contenus individuels ou de pages complètes n'est pas autorisée et peut même être sanctionnée. La présentation de ce site dans des cadres externes n'est autorisée qu'avec l'autorisation écrite de la DKV.

Les contenus de tiers sont marqués comme tels, leurs droits d'auteur sont respectés. Si vous découvrez sur une de nos pages des contenus qui, selon vous, violent vos droits (ou ceux d’autrui), envoyez-nous un message par E-mail ou prenez contact avec nous. Nous vous assurons une mise au clair immédiatement.

Droits à la propre image pour les photographies de personnes

Les personnes représentées sur les pages Internet de DKV ont accepté que leur photo soir publiée sur notre site.

Si en dépit d’un contrôle minutieux du contenu une image publiée devait violer, selon vous, ce principe ou si vous souhaitez que la photo publiée soit retirée (révocation autorisée), vous pouvez en informer DKV par écrit (simplement par E-mail ou par fax ). Décrivez la photo aussi précisément que possible et indiquez sur quelle page elle se trouve.

DKV supprimera immédiatement la ou les images des sites de DKV concernés et ne les utilisera plus à l'avenir si sa/leur publication enfreint les dispositions qui précèdent.

Divers, accords supplémentaires, droit applicable

DKV décline toute responsabilité si des informations et/ou des documents du site de DKV peuvent également être appelés ou téléchargés d’un lieu en dehors de l'Allemagne. Les contenus ne s'adressent pas aux personnes résidant aux États-Unis. Les personnes domiciliées dans d'autres pays sont priées de respecter les restrictions (de vente) applicables aux produits et/ou services correspondants. Si le système juridique applicable dans votre pays ne vous permet pas d'avoir accès à notre site, l’accès vous est interdit.

Tout accord supplémentaire requiert la forme écrite.

Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de la juridiction applicable ne s'applique aux consommateurs que dans la mesure où les dispositions légales impératives du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ne prévalent pas.

Statut des conditions d'utilisation : 2018 · Auteur: DKV