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Attestation de salaire minimum Loi Macron, France

En France, tout conducteur étranger doit avoir sur lui la preuve qu’il perçoit au moins le salaire minimum français pendant la durée de son trajet en France.

Le salaire minimum légal en France, le «SMIC», est fixé annuellement et est actuellement de 10,15 euros par heure (au 1er janvier 2020). Un salaire minimum plus élevé peut être obligatoire s’il est stipulé dans des conventions collectives françaises généralement contraignantes.

Plus d’informations sur le salaire horaire et la réglementation des temps de travail et de repos des travailleurs du transport routier.

En outre, ils doivent avoir un représentant désigné en France qui conserve dans une base de données française tous les documents requis en France par les autorités françaises (par exemple, les détails des salaires mensuels, les contrats de travail, etc.

Afin de les aider à se conformer à ces exigences, nous proposons à nos clients l’utilisation d’un serveur exploité par notre partenaire espagnol Servicios Bagem (SB) moyennant le paiement d’une redevance par conducteur. LUNADIS vous facture cette redevance tous les six mois.

Les services décrits ici sont proposés et facturés par notre société sœur depuis janvier 2018. LUNADIS couvre les types de services du groupe DKV MOBILITY SERVICES qui ne sont pas demandés tous les jours dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise de transport.

Nous nous occupons pour vous de ce qui suit

  • Organiser et régler les procédures avec les autorités françaises
  • Mise en place du mandataire obligatoire en France

Voici comment cela fonctionne

1. Le conducteur doit d’abord être enregistré sur le portail officiel français du SIPSI

2. Ensuite, vous pouvez vous connecter sur le site web de Servicios Bagem et télécharger tous les documents requis par les autorités

Si vous rencontrez des difficultés à un moment quelconque, vous pouvez poser une question ici . Les frais relatifs à ces documents sont facturés tous les six mois par le biais de votre facture DKV.

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