Péage poids lourds à partir de 3,5 tonnes
Sommaire
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Péage poids lourds en Allemagne pour les véhicules à partir de 3,5 tonnes
Le péage s’applique aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et jusqu’à 7,5 tonnes utilisés ou destinés au transport de marchandises.
Les ensembles de véhicules sont soumis au péage lorsque le véhicule tracteur dispose d’un poids total techniquement admissible (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes.
Les véhicules allemands et étrangers sont concernés.
Le péage s’applique à tous les trajets effectués sur les routes fédérales et les autoroutes allemandes. L’accès à ces voies est déjà soumis au péage, tout comme les aires de service et de repos qui y sont rattachées.
Toutefois, certaines exceptions existent, notamment pour les artisans et les véhicules sans émissions. Vous trouverez davantage d’informations dans la section {{"link": "#GER-Exceptions", "linkStyle": "default", "linkTitle": "Exceptions au péage de 3,5 tonnes", "linkType": "jumpmark", "aria-label": "Exceptions au péage de 3,5 tonnes"", "linkLabel": "Exceptions au péage de 3,5 tonnes", "target": "_self"}}.
Les frais de péage sont perçus électroniquement. Il est donc recommandé d’installer un boîtier de télépéage (OBU).
L’OBU transmet les données de péage au centre de perception, qui calcule le montant dû et établit la facturation. Vous trouverez plus d’informations dans la section « Comment fonctionne le paiement des nouveaux frais de péage en Allemagne ? ».
La nouvelle réglementation vise à financer les infrastructures de transport. Cette nouvelle adaptation des tarifs de péage repose à la fois sur les directives de l’Union européenne et sur l’étude relative aux coûts d’infrastructure réalisée par {{"link": "https://bmdv.bund.de/SharedDocs/DE/Anlage/StV/wegekostengutachten-2018-2022-endbericht.pdf?__blob=publicationFile", "linkStyle": "default", "linkTitle": "le Ministère fédéral allemand du Numérique et des Transports.", "linkType": "external", "aria-label": "le Ministère fédéral allemand du Numérique et des Transports.", "linkLabel": "le Ministère fédéral allemand du Numérique et des Transports.", "target": "_blank"}}.
Conformément à la directive dite « Eurovignette », le péage poids lourds doit être calculé sur la base des coûts de construction, d’exploitation, d’entretien et de développement des infrastructures routières.
Exceptions au péage poids lourds en Allemagne
Découvrez les exceptions et exonérations applicables au nouveau péage de 3,5 tonnes en Allemagne. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des véhicules exemptés et des conditions correspondantes.
Véhicules sans émissions
Les véhicules sans émissions, tels que les véhicules électriques, les véhicules à moteur à hydrogène ainsi que ceux équipés d’une pile à combustible à hydrogène, restent exonérés du péage jusqu’en juin 2031.
Les véhicules sans émissions dont le PTAC est inférieur ou égal à 4,25 tonnes sont exonérés de manière permanente.
Exonérations légales conformément à l’article 1, paragraphe 2 de la loi fédérale allemande sur le péage routier
- Les autobus ainsi que les véhicules des forces armées, de la police, de la protection civile et des secours en cas de catastrophe, des pompiers, d’autres services de secours et de l’État fédéral sont exonérés de péage.
- Les caravanes et camping-cars ne sont pas soumis au péage tant qu’ils ne sont pas utilisés pour le transport commercial de marchandises.
- Les véhicules utilisés exclusivement pour l’entretien et l’exploitation des routes (y compris le nettoyage des routes et le service hivernal) sont exonérés de péage.
- Les véhicules utilisés dans les activités foraines et de cirque ne sont pas soumis au péage.
- Les véhicules utilisés par des organisations caritatives ou d’utilité publique pour le transport de biens humanitaires destinés à soulager des situations d’urgence sont exonérés.
- Les véhicules agricoles et forestiers conformément à l’article 2, paragraphe 1, point 7 de la loi allemande sur le transport routier de marchandises, ainsi que les trajets à vide associés, sont exonérés.
Les entreprises et propriétaires de véhicules non soumis au péage peuvent les enregistrer volontairement auprès de Toll Collect.
Cet enregistrement permet d’éviter des contrôles inutiles et de gagner du temps.
L’enregistrement est valable pour une durée maximale de deux ans et ne peut pas être prolongé.
L'exception artisanale
L'exception artisanale est une exonération de la nouvelle réglementation concernant les véhicules de plus de 3,5t, liée au trajet.
Les trajets effectués par des véhicules d'artisans peuvent être exemptés de péage sous certaines conditions.
- Lestransports de matériel, d'équipements ou de machines nécessaires aux prestations de service et aux travaux de l'entreprise artisanale (y compris les outils, les moyens de travail, les pièces de rechange, les matériaux de construction, les câbles, les appareils ou les accessoires).
- Le transport de biens fabriqués artisanalement, produits, transformés ou réparés par cette même entreprise artisanale.
- Les trajets de retour et les trajets à vide sont également exonérés de péage s'ils sont directement liés aux activités artisanales ou à la livraison de marchandises fabriquées par l'artisan.
- Les livraisons de biens fabriqués industriellement.
- Les transports commerciaux pour des tiers.
- Les activités auxiliaires dans le cadre de l'activité globale de l'entreprise.
- Les trajets en atelier, les trajets de transfert ou les trajets privés avec les véhicules de l'artisanat restent également soumis au péage.
- En cas de trajets mixtes, c'est le centre de gravité du trajet qui s'applique (la partie artisanale doit être prépondérante).
Pour savoir si votre entreprise est concernée par l'exception artisanale et pour obtenir de plus amples informations, consultez la {{"link": "https://www.toll-collect.de/de/toll_collect/service/fragen___antworten/mautaenderungen_2023_und_2024/handwerkerausnahme/p1745_faq_handwerkerausnahme.html", "linkStyle": "default", "linkTitle": "FAQ de Toll Collect.", "linkType": "external", "aria-label": "FAQ de Toll Collect.", "linkLabel": "FAQ de Toll Collect.", "target": "_self"}}
En outre, l'Office fédéral de la logistique et de la mobilité a publié une liste des professions qui remplissent les conditions de l'exception artisanale. {{"link": "https://www.balm.bund.de/SharedDocs/Downloads/DE/Lkw-Maut/Handwerkerausnahmeregelung_Liste_der_handwerklichen_Taetigkeiten.pdf?__blob=publicationFile&v=4", "linkStyle": "default", "linkTitle": "Liste des activit\u00e9s artisanales", "linkType": "external", "aria-label": "Liste des activit\u00e9s artisanales", "linkLabel": "Liste des activit\u00e9s artisanales", "target": "_blank"}}
Les exemples suivants se prêtent à la vérification de l'exception artisanale :
- Carte d'artisanat/commerce
- Déclaration d'activité (copie)
- Bulletins de livraison
- Bons de commande de clients
Ces informations sur l'exception artisanale offrent un premier aperçu. Vous trouverez de plus amples informations sur le sujet sur la {{"link": "https://www.toll-collect.de/de/toll_collect/service/fragen___antworten/mautaenderungen_2023_und_2024/handwerkerausnahme/p1745_faq_handwerkerausnahme.html", "linkStyle": "default", "linkTitle": "page FAQ de Toll Collect.", "linkType": "external", "aria-label": "page FAQ de Toll Collect.", "linkLabel": "page FAQ de Toll Collect.", "target": "_self"}}
Pour toute autre question concernant votre situation individuelle et l'enregistrement du véhicule de l'artisan (voir ci-dessous), nous vous conseillons de vous adresser directement à Toll Collect.
Enregistrer des véhicules pour l'exception artisanale
Comment déclarer des véhicules d'artisans pour bénéficier de l'exception artisanale du péage de 3,5 tonnes ?
La déclaration des véhicules artisanaux se fait en ligne sur le {{"link": "https://www.toll-collect.de/de/toll_collect/rund_um_die_maut/anzeige_einer_handwerklichen_taetigkeit/formular_anzeige_handwerkliche_taetigkeit.html", "linkStyle": "default", "linkTitle": "site de Toll Collect", "linkType": "external", "aria-label": "site de Toll Collect", "linkLabel": "site de Toll Collect", "target": "_self"}} et est facultative. Elle peut toutefois permettre d'économiser beaucoup de temps et d'argent à long terme, en minimisant les procédures administratives et en accélérant les éventuels contrôles.
À quoi sert la déclaration ?
- enregistrer vos véhicules d'artisanat pour l'exception artisanale
- accélérer les contrôles de péage
- Éviter les procédures administratives inutiles
Pour plus d'informations, consultez la {{"link": "https://www.toll-collect.de/de/toll_collect/service/fragen___antworten/mautaenderungen_2023_und_2024/handwerkerfahrzeuge_melden/p1745_faq_meldung_zur_handwerkerausnahme.html", "linkStyle": "default", "linkTitle": "page de questions sur le th\u00e8me \"D\u00e9clarer un v\u00e9hicule artisanal\" de Toll Collect.", "linkType": "external", "aria-label": "page de questions sur le th\u00e8me \"D\u00e9clarer un v\u00e9hicule artisanal\" de Toll Collect.", "linkLabel": "page de questions sur le th\u00e8me \"D\u00e9clarer un v\u00e9hicule artisanal\" de Toll Collect.", "target": "_self"}} Vous y apprendrez ce dont vous avez besoin pour la déclaration et ce à quoi il faut faire attention.
Le document ci-dessous vous offre un aperçu clair des prix actuels des péages en Allemagne conformément au nouveau péage à partir de 3,5 tonnes :
{{"link": "/content/dam/dkv/assets/documents/maut/3-5t/dkv_maut_tabelle_35t_ab_juli_2024.pdf", "linkStyle": "cta", "linkTitle": "T\u00e9l\u00e9charger le document PDF", "linkType": "file", "aria-label": "T\u00e9l\u00e9charger le document PDF", "linkLabel": "T\u00e9l\u00e9charger le document PDF", "target": "_blank"}}
Plus d'informations :
En savoir plus sur les {{"link": "https://www.toll-collect.de/de/toll_collect/bezahlen/maut_tarife/p1745_mauttarife_12_2023.html", "linkStyle": "default", "linkTitle": "taux de p\u00e9age", "linkType": "external", "aria-label": "taux de p\u00e9age", "linkLabel": "taux de p\u00e9age", "target": "_blank"}} actuels par kilomètre et les catégories de pollution chez Toll Collect.
Vous pouvez également consulter le tableau des péages de l'{{"link": "https://www.balm.bund.de/DE/Themen/Lkw-Maut/Mauttabelle/mauttabelle_node.html", "linkStyle": "default", "linkTitle": "Office f\u00e9d\u00e9ral de la logistique et de la mobilit\u00e9", "linkType": "external", "aria-label": "Office f\u00e9d\u00e9ral de la logistique et de la mobilit\u00e9", "linkLabel": "Office f\u00e9d\u00e9ral de la logistique et de la mobilit\u00e9", "target": "_blank"}} pour obtenir des informations détaillées.
Avec le calculateur de péage DKV CargoApps, vous pouvez planifier vos itinéraires poids lourds et déterminer les temps de trajet.
Vous pouvez également calculer à l’avance les coûts de péage et les coûts d’exploitation de vos tournées.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes soumis au péage depuis le 1er juillet 2024 ainsi que les classes d’émissions de CO₂ sont pris en compte.
Comment facturer facilement le péage de 3,5 tonnes : 2 solutions pour votre parc de véhicules.
Pour que vous n'ayez pas à vous soucier de grand-chose avec le nouveau péage de 3,5 tonnes, nous avons deux solutions simples à vous proposer.
Optez pour la saisie et la facturation automatiques du péage de 3,5 tonnes avec la {{"link": "/be/fr/toll/toll-boxes/dkv-box-europe", "linkStyle": "default", "linkTitle": "DKV BOX EUROPE", "linkType": "internal", "aria-label": "DKV BOX EUROPE", "linkLabel": "DKV BOX EUROPE", "target": "_self"}} ou le boîtier de péage Toll Collect.
Nous nous ferons également un plaisir de vous aider en vous fournissant des réponses et des offres personnalisées :
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1. DKV BOX EUROPE
La {{"link": "/be/fr/toll/toll-boxes/dkv-box-europe", "linkStyle": "default", "linkTitle": "DKV BOX EUROPE", "linkType": "internal", "aria-label": "DKV BOX EUROPE", "linkLabel": "DKV BOX EUROPE", "target": "_self"}} est notre solution "plug-and-play", que vous pouvez installer vous-même et qui assure une grande fiablité au quotidien. Il n'y a ni frais ni temps d'arrêt pour le montage et le démontage.
De plus, vous bénéficiez d'un contrôle clair de l'ensemble de votre flotte via le portail client, de notre assistance d'experts 24h/24 et de nombreux autres avantages.
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Plus d'informations sur la DKV BOX EUROPE
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2. Boîtier de télépéage Toll Collect
Le montage et le démontage du boîtier de télépéage de Toll Collect sont effectués par un garage partenaire certifié. Il vous faudra prendre rendez-vous et lui confier votre véhicule pour la durée de l'installation. Dès que le boîtier est installé dans le véhicule, le conducteur n'a plus besoin de s'enregistrer manuellement.
Pour le règlement, vous pouvez utiliser la DKV Card comme moyen de paiement.
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3. Informations importantes concernant le remplacement des OBU
Dans le cadre de l’arrêt prochain du réseau mobile 2G, certains boîtiers OBU Toll Collect devront être remplacés par des appareils compatibles LTE (4G).
Vous pouvez vérifier si vos véhicules sont concernés et connaître la date limite de remplacement dans le portail clients Toll Collect.
En tant que partenaire de Toll Collect, nous recommandons de planifier ce remplacement suffisamment tôt lors d’une visite d’atelier prévue afin de garantir la continuité du prélèvement automatique du péage.
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Vous trouverez davantage d’informations sur le site de Toll Collect.
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Vous trouverez davantage d’informations sur le site de Toll Collect.
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Quels sont les avantages d'un boîtier de télépéage ?
- Calcul et transmission automatiques des péages
- Gestion efficace et traçabilité des coûts
- Gain de temps et d'efforts en cas d'utilisation régulière
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PLUS D'INFORMATIONS
Tableaux de péage actuellement en vigueur et rétrospectifs (Office fédéral de la logistique et de la mobilité)
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Tarifs de péage chez Toll Collect
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Information du gouvernement fédéral sur la base juridique
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