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Les questions les plus fréquentes sur la nouvelle facturation des péages en fonction des classes de CO2 dans l'UE

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Lorsque vous commanderez le péage à l'avenir, vous devrez indiquer la classe de CO2 de votre véhicule. Les véhicules à faibles émissions de CO2 bénéficient de tarifs de péage plus bas, tandis que les véhicules à fortes émissions de CO2 paient des tarifs plus élevés.

Le principe est le suivant : plus votre véhicule est respectueux de l'environnement, plus le tarif du péage est avantageux.

Ne vous inquiétez pas, avec notre {{"link": "/be/fr/toll/co2-class-calculator", "linkStyle": "default", "linkTitle": "DKV Mobility CO2 Class Check", "linkType": "internal", "aria-label": "DKV Mobility CO2 Class Check", "linkLabel": "DKV Mobility CO2 Class Check", "target": "_self"}}, nous vous accompagnons tout au long du processus et vous aidons à déterminer la bonne classe de CO2 pour votre véhicule.

Découvrez les documents que vous devez avoir sous la main au point "Quelles sont les données du véhicule pertinentes pour la détermination de la classe CO2 et où puis-je les trouver ?

Si votre résultat se situe dans la classe 2, 3, 4 ou 5, veuillez télécharger le certificat de conformité (COC) et votre certificat d'immatriculation (partie 1) ou alternativement le document d’information client (CIF) accompagné de votre certificat d’immatriculation partie 1 dans la zone de téléchargement du {{"link": "/be/fr/digital-solutions/customer-portal/customer-account", "linkStyle": "default", "linkTitle": "DKV Cockpit", "linkType": "internal", "aria-label": "DKV Cockpit", "linkLabel": "DKV Cockpit", "target": "_self"}} afin de synchroniser la {{"link": "/be/fr/toll/toll-boxes/dkv-box-europe", "linkStyle": "default", "linkTitle": "DKV BOX EUROPE", "linkType": "internal", "aria-label": "DKV BOX EUROPE", "linkLabel": "DKV BOX EUROPE", "target": "_self"}} et la DKV BOX FLEX. Pour les véhicules avec CO2 classe 1, il n'est pas nécessaire d'envoyer les documents.

Les données nécessaires du véhicule* se trouvent dans le certificat de conformité (COC), dans le fichier d'information client (CIF) ou dans le certificat d'immatriculation partie 1 :

• Catégorie de véhicule
• Configuration des essieux
• Poids total techniquement admissible en charge (F1) [kg]
• Groupe de véhicules
• Couchette (cabine de couchage)
• Puissance nominale du moteur [kW]
• Émissions de CO2 spécifiques [gCO2/tkm]
• Date de première immatriculation
• Type de véhicule/ configuration du châssis

*Sous réserve de modifications

Dans un premier temps, les cinq classes de CO2 ne s'appliqueront qu'aux véhicules utilitaires des catégories de véhicules N2/N3 d'un poids supérieur à 7,5 tonnes et immatriculés pour la première fois à partir du 1er juillet 2019. Jusqu'à présent, les futures {{"link": "/content/dam/dkv/assets/documents/maut/co2/informative-note-detailing-the-thresholds-of-co2-emission-classes.pdf", "linkStyle": "default", "linkTitle": "valeurs de r\u00e9f\u00e9rence (PDF)", "linkType": "file", "aria-label": "valeurs de r\u00e9f\u00e9rence (PDF)", "linkLabel": "valeurs de r\u00e9f\u00e9rence (PDF)", "target": "_blank"}} pour la détermination des classes de CO2 étaient définies pour les groupes de véhicules 4, 5, 9 et 10 avec leurs sous-groupes.

À partir de début 2025, la taxation des émissions de CO2 sera également étendue aux groupes de véhicules 1, 2, 3, 11, 12 et 16. Vous trouverez un {{"link": "#CO2Groupes de v\u00e9hicules", "linkStyle": "default", "linkTitle": "aper\u00e7u des groupes de v\u00e9hicules CO2 dans le tableau", "linkType": "jumpmark", "aria-label": "aper\u00e7u des groupes de v\u00e9hicules CO2 dans le tableau", "linkLabel": "aper\u00e7u des groupes de v\u00e9hicules CO2 dans le tableau", "target": "_self"}} ci-dessous.

Actuellement, il n'existe pas encore de réglementation spécifique ou de valeurs de référence pour les autobus et les autocars ainsi que pour certains sous-groupes de véhicules des catégories N2 et N3. C'est pourquoi ils sont provisoirement classés dans la classe de CO2 1.

Les véhicules immatriculés avant juillet 2019 seront également automatiquement affectés à la classe 1. Les véhicules sans émissions immatriculés avant le 1er juillet 2019 peuvent être affectés à la classe 5 de CO2 - sur présentation des justificatifs correspondants.

• Si le pays de péage a déjà introduit des classes de CO2 pour le tarif de péage, la valeur F1 (poids total techniquement admissible en charge) doit désormais être justifiée lors des commandes de péage. 3. De plus, nous recommandons de présenter le COC (certificat de conformité) ou, alternativement, le CIF (fichier d'information client) avec le certificat d'immatriculation partie 1. Si les documents pertinents du véhicule ne sont pas disponibles, une affectation à la classe de CO2 1 (classe tarifaire la plus chère) est automatiquement effectuée.
• Les véhicules immatriculés avant juillet 2019 sont automatiquement affectés à la classe de CO2 1. Les véhicules sans émissions immatriculés avant le 1er juillet 2019 peuvent être affectés à la classe de CO2 5 - sur présentation des justificatifs correspondants.
• Les véhicules immatriculés à partir de juillet 2019 seront classés dans l'une des cinq catégories de CO2.
• Pour les contrats de péage existants et les nouvelles commandes, la valeur F1 (poids total techniquement admissible en charge) est nécessaire. Vous pouvez télécharger ce justificatif dans le {{"link": "/be/fr/digital-solutions/customer-portal/customer-account", "linkStyle": "default", "linkTitle": "DKV Cockpit", "linkType": "internal", "aria-label": "DKV Cockpit", "linkLabel": "DKV Cockpit", "target": "_self"}}.
• Six ans après la date de première immatriculation, les véhicules sont reclassés selon les classes de CO2 2 et 3.

La classe d'émissions Euro actuelle de votre véhicule reste inchangée. Cependant, les valeurs de référence pour la classification des classes de CO2 sont réduites chaque année d'un pourcentage. Jusqu'en 2026, ce taux de réduction est de 2,5% par an, à partir de 2027, il sera de 3% par an. Une nouvelle classification du véhicule est effectuée - automatiquement par DKV Mobility pour {

{"link": "/be/fr/toll/toll-boxes/toll-boxes-overview", "linkStyle": "default", "linkTitle": "les bo\u00eetiers de p\u00e9age DKV", "linkType": "internal", "aria-label": "les bo\u00eetiers de p\u00e9age DKV", "linkLabel": "les bo\u00eetiers de p\u00e9age DKV", "target": "_self"}} - tous les 6 ans à partir de la date de première immatriculation (valable uniquement pour les classes de CO2 2 et 3).

A partir du 01.12.2023, c'est le poids F1 du véhicule qui sera déterminant pour l'attribution de la catégorie de poids et non plus le poids F2 comme jusqu'à présent. Le poids F1 correspond à la masse totale techniquement autorisée du véhicule, tandis que le poids F2 décrit la masse totale autorisée dans le pays d'immatriculation respectif. Il faut veiller à ce que le conducteur adapte le réglage correct de la catégorie de poids F1 (remorque incluse) dans l'appareil de saisie du péage / OBU. En outre, les clients disposant d'un OBU Toll Collect doivent également indiquer le poids correct sur le portail Toll Collect.

Actuellement, les véhicules des groupes 4, 5, 9 et 10 sont soumis à la différenciation des péages CO2. Les groupes de véhicules 1, 2, 3, 11, 12 et 16 seront Probablement au cours de l'année 2026. La date exacte n'a pas encore été fixée. Les nouveaux groupes de véhicules sont les suivants :

• a) Camions avec une configuration d'essieux 4x2 et un poids de véhicule de 7,5 à 16 tonnes
• b) Camions avec configuration d'essieux 6x4 (tous les poids)
• c) camion solo avec une configuration à 8x2 essieux (tous les poids)

Une extension supplémentaire aux groupes de véhicules 1s, 51/53/52/54 est prévue pour l'année 2027 :

• Véhicules du groupe 1s = "poids lourds" (> 7,4 - 7,5 t)
• Véhicules du groupe 51 = "camions de poids moyen" (> 5 - 7,4 t), camion solo ou tracteur de semi-remorque, configuration d'essieux 4x2, traction avant
• Véhicules du groupe 52 = "camions de poids moyen" (> 5 - 7,4 t), fourgonnette, configuration d'essieux 4x2, traction avant
• Véhicules du groupe 53 = "camions de poids moyen" (> 5 - 7,4 t), camion solo ou tracteur de semi-remorque, configuration d'essieux 4x2, essieu moteur unique autre que l'essieu avant
• Véhicules du groupe 54 = "camions de poids moyen" (> 5 - 7,4 t), fourgonnettes, configuration d'essieux 4x2, essieu moteur unique autre que l'essieu avant