Remboursement de la taxe sur les huiles minérales
en toute facilité

Woman working on the laptop

Toutes les entreprises de transport routier ayant un siège social dans l’UE peuvent désormais demander le remboursement de la taxe sur les huiles minérales payée dans des pays comme la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, la Croatie, la Slovénie et l’Espagne.

Montants des remboursements des pays (PDF)

Exigences

DKV tax refund

Les véhicules pouvant bénéficier d’un remboursement doivent avoir un PTAC de 7.5t minimum. La taxe sur les huiles minérales peut être remboursée si le carburant a été payé par carte carburant, carte bancaire ; pas en cas de paiement en espèces.

Les pleins de carburant qui ne peuvent être attribués à un véhicule spécifique sur la facture (informations manquantes ou différentes de la plaque d’immatriculation officielle du véhicule, par exemple les cartes grises) sont exclus du remboursement de la taxe sur les huiles minérales.

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